Les statuts de l’association Portables4gamers

Portables4gamers fait son grand retour. L’association, fondée en 2008, avait été dissoute en octobre 2014, dans la plus grande discrétion, et survivait plus ou moins bien jusqu’au crash du forum au mois de juin 2017. Blacksad et moi avons eu l’opportunité de relancer sur nos deniers personnels une nouvelle association et de reprendre puis moderniser les anciens sites et forums. Par souci de transparence, nous publions les statuts de l’association.

Statuts

ARTICLE PREMIER  NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Portables4gamers (P4G).
ARTICLE 2  BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion des activités liées autour du monde vidéoludique mobile et de ses composants. Ces activités comprennent notamment la production de contenu rédactionnels audio ou vidéos sur ces thèmes, l’achat et le test de matériels et logiciels, l’organisation d’événements autour de la pratique de loisir ou professionnelle vidéo-ludique ainsi que la participation et l’organisation d’événements liés à cette pratique. L’association peut être à mener à avoir des activités économiques en lien avec les acteurs afin de faciliter la production de contenu  
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est fixé au 184, Lieu-Dit Le Forestier, 16410 Dirac
Article 4  DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5  COMPOSITION 
L’association se compose :
  •  de ses membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association. Ils disposent du droit de vote lors des assemblées générales. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire.
  • membres de droit : il s’agit de ceux que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.). Ils disposent d’un avis consultatifs en cas d’assemblée générale ;
  • membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation ou dressent régulièrement des dons à l’association. Le titre de membre bienfaiteur est honorifique ; il ne confère pas de droit particulier ;
ARTICLE 6  ADMISSION 
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 
Le forum de discussion internet de l’association est ouvert à tous, sans condition ni distinction. Le bureau ou un de ses représentants désigné par le terme de modérateur” peut limiter ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, à l’accès aux services de l‘association en cas de non-respect du règlement intérieur ou de tout comportement portant atteinte aux intérêts ou à la réputation de l’association.
ARTICLE 7  MEMBRES  COTISATIONS
Sont membres fondateurs : de ceux qui ont participé à la constitution de l’association. Ils disposent du droit de vote lors des assemblées générales ; 
Sont membres de droit ceux que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.). Ils disposent d’un avis consultatifs en cas d’assemblée générale ;
Sont membres bienfaiteurs qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation ou dressent régulièrement des dons à l’association. Le titre de membre bienfaiteur est honorifique ; il ne confère pas de droit particulier ;
ARTICLE 8.  RADIATIONS 
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave tel que précisé dans le règlement intérieur et la charte du forum, l’intéressé ayant été invité  à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit, par message électronique ou via le forum
ARTICLE 9.  AFFILIATION
La présente association n’a pas d’affiliation. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10.  RESSOURCES 
Les ressources de l’association comprennent :
  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  3. L’argent recueilli lors de l’opération spéciales, d’événement ou auprès de partenaires
  4. Les sommes perçues en contrepartie de prestations, services et documents fournis par l’association.
  5. Les revenus des biens vendus par l’association.
  6. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs et les membres honoraires de l’association. Les membres de droit ont la possibilité de proposer des éléments de l’ordre du jour et disposent uniquement d’un avis consultatif. 
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier ou un membre du conseil le représentant, rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.  Les décisions sont prises à la majorité des voix des  suffrages exprimés. 
Les votes sont personnels et le scrutin n’est ouvert ni au vote par procuration ni au vote par correspondance.
Toutes les délibérations sont prises par vote électronique, selon le mode indiqué sur la convocation. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13  CONSEIL D’ADMINISTRATION 
L’association est dirigée par un conseil  dont les membres sont élus pour une durée de deux ans par l’Assemblée Générale, laquelle en détermine également le nombre de sièges. Le Conseil d’Administration peut comprendre de deux à six sièges, les sièges électifs étant renouvelables par moitié tous les ans, l’ordre du renouvellement étant déterminé la première année par tirage au sort.
Le représentant d’un membre associé peut être élu au Conseil d’Administration et dispose alors d’une seule voix lors des délibérations du Conseil d’Administration. Il est élu en tant qu’individu et non au titre de la personne morale qu’il représente, par conséquent il n’est pas interchangeable. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration, et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. 
Le Conseil d’Administration est l’instance exécutive de l’association. Il met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale
ARTICLE 14  RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
ARTICLE 15  INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Dans le cadre de missions réalisées dans leurs horaires de travail, une compensation financière est possible dans la limite fixée par leur rémunération brute.
ARTICLE  16  REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 
ARTICLE  17  DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
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Dictateur en chef de Portables4gamers. Ecrit des trucs et des machins qui parlent de bidules électroniques.