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souscription abusive contrat


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26 réponses à ce sujet

#1
Ultra0307

Ultra0307

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  • LocalisationMontélimar
Bonjour à tous, alors voila mon problème :

Je suis chez orange et mon père a reçu un appel de orange pour passer en formule plus, le prix augmente de deux euros et j'ai rien en plus --"
Lui il se renseigne pas et dit "oui" au telephone dans l’immédiat, le souci et qu'il m'en a parler trop tard, 14jours environs après.
La on a reçu les nouveaux contrats et un nouveau papier d'autorisation de relèvement bancaire, et sur le site d'orange je vois bien comme offre dans mon espace client "formule plus".
Ma question est : si on renvoie pas ces papiers, et que je résille pour passez chez FREE, est ce que je devrais payez les 12mois restant de l'engagement ?
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#2
Biggybi

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  • LocalisationGrenoble
Suffit de crier un bon coup au téléphone pour leur dire que t'es pas d'acc', ils te feront revenir à l'état initial.Tu paieras ptêtre un mois ou deux avec ta "formule plus". Sinon, résilier ton contrat, c'est payer les 12 mois d'engagement, en effet ...
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Student @ 42


#3
Shadzuky

Shadzuky

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  • LocalisationPays de la Loire
Il a dit "oui" au téléphone ou il a signé quelque chose ? A priori tant qu'il n'a rien signé il ne s'engage pas.
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#4
Ultra0307

Ultra0307

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  • LocalisationMontélimar
il a dit "oui" au tel, ils ont envoyer le nouveau contrat qu'ils demandent signé + une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement, mais le truc c'est que sur mon espace client je vois bien que j'ai comme offre "formule plus" depuis le 12 avril ...

edit :


sur le courrier, il est dit :

Pour activer et utiliser les services de cette offre blablabla

complétez, signez et renvoyez :
l'exemplaire Orange des conditions particulières
l'autorisation de prélèvement...

mais sur le contrat que je dois renvoyez signé, il est dit : date de souscription le 12/04/2011

Modifié par Ultra0307, 26 avril 2011 - 18:59.

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#5
Shadzuky

Shadzuky

    Geek Jedi

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  • LocalisationPays de la Loire
Bah techniquement tu n'as pas encore souscris. Essaye de les rappeler pour leur dire que l'offre ne t'intéresse pas.
En tout cas, ne jamais dire "oui" au téléphone ><
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#6
parisianooo

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  • Localisation93/75
sauf erreur de ma part, tu dispose - dès la date de réception d'un délai de dénonciation de 14 jours (vente à distance).
il faut envoyer un Recommandé avec AR, pour être tranquille (et surtout ne pas retourner les documents signés, etc.)

est-ce la personne à donner son RIB via le téléphone? règlement par CB?
si il a donné son rib par téléphone, il faudrait faire opposition auprès de sa banque (souvent gratuite, mais parfois payante selon les banques...)

le mieux à l'avenir est de demander un devis, une brochure et non un contrat.... :D
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#7
Biggybi

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  • LocalisationGrenoble
Avec Bouygues, j'avais eu un problème du genre, j'ai souscrit sans le vouloir à un nouveau forfait.
Deux jours plus tard, je les appelle, je leur dit que j'ai pas fait exprès, et boom, ils annulent le tout :)
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#8
akluin

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  • LocalisationA la croisée des chemins
j'ai des clients qui ont ce soucis avec tous les opérateur sfr, free, orange, bouygues) en fait c'est le commercial qui fait une fausse signature pour augmenter son quota de vente. Tu appel et tu crie.
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retour à l alienware m17x r2 full alu

#9
Biggybi

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Voilà, ça marche à tous les coups !
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#10
Ultra0307

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sur le courrier, il est dit :

Pour activer et utiliser les services de cette offre blablabla

complétez, signez et renvoyez :
l'exemplaire Orange des conditions particulières
l'autorisation de prélèvement...

mais sur le contrat que je dois renvoyez signé, il est dit : date de souscription le 12/04/2011 et de plus sur mon espace client orange je vois que mon forfait est "formule plus"
demain matin je vais regler sa à l'agence !
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#11
Biggybi

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Un bon moyen aussi : crier de vive voix :lol:
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#12
Ultra0307

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bah si ils veulent rien comprendre il y aura pas le choix !!
en plus sa tombe bien j'ai la barbe la et vu que je suis mate de peau si je tombe sur un petit gars qui vit dans les clichés et qui a peur, bah il me fera pas *où sont les toilettes ? Viiiite !* :miam:
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#13
Biggybi

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Ahah, c'est un avantage certain dans ce genre de circonstances :lol:
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#14
Ultra0307

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ouais pour une fois que sa m'aide bien :lol:

edit :

Bon demain je passe à l'agence avec sa d'imprimé : http://www.legifranc...eTexte=20110427

Si après ils me font encore ch1er bah la je pète scandale et je pense pas que c'est ce qu'ils veulent :P
Je vous tiens au courant, car sa peut toujours servir à quelqu'un d'autres ;)

Modifié par Ultra0307, 27 avril 2011 - 08:50.

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#15
Biggybi

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Un argument de poids (et pas petit).
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#16
Shadzuky

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Qu'est-ce que je disais ^^ Un coup de téléphone ne t'engages à rien, même s'il est enregistré. Il faut la signature du contrat.
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#17
parisianooo

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@ Ultra0307, évitons, néanmoins les doubles postes (Hier 23:48:23 et Aujourd'hui 00:06:02, postes 14 & 15 ) ;)
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#18
Ultra0307

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voila pour le double post c'est réglé, désolé hier soir j’étais fatigué et énervé j'ai pas fait gaffe.

Modifié par Ultra0307, 27 avril 2011 - 08:53.

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#19
parisianooo

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;)

sinon, c'est réglé depuis?

nous n'avons pas su la suite de l'aventure :D
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#20
Ultra0307

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j'ai appellé le service client, je dois ecrire par lettre ce que j'ai dit à la bonne dame et envoyez sa par ecrit, avec le texte de lois car apparemment ils etaient pas au courant et avaient donc bien reengager pour un an....
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#21
Biggybi

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Orange, ou prendre ses clients pour des billes.
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#22
Nunchakuman

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Qu'est-ce que je disais ^^ Un coup de téléphone ne t'engages à rien, même s'il est enregistré. Il faut la signature du contrat.

Humm c'est inexact :nana: :D
La simple échange des consentements suffit à former un contrat, l'écrit (et donc sa signature) n'est pas forcément nécessaire mais souvent complémentaire (précisant les conditions et modalités d'exécution, la durée, le prix, le point de départ... et c'est également un bon moyen de preuve), et sauf erreur, dol ou violence (auquel cas le contrat est nul).

Donc attention! Un simple "oui" au téléphone peut suffire à former un contrat (et fonder les parties à en demander l’exécution forcée en justice).:box: :fight:

Dans certains cas le contrat peut même être formé par consentement tacite (par ex quand on va diner au restaurant la simple commande suffit à former le contrat avec le restaurateur, obligeant celui-ci à servir la nourriture commandée et le client à en payer le prix).

Dans d'autres situations en revanche, le contrat peut en raison de sa gravité et implications nécessiter des formes particulières (par ex un contrat de mariage, ou un contrat de vente d'immeuble doit obligatoirement être passé par écrit en la forme authentique devant notaire, mais même là la simple signature d'un compromis suffit à former le contrat).

Après je ne suis pas du tout spécialiste du droit de la consommation (qui défini différents délais de rétractation...), je répond juste à l'affirmation de Shadzuky :P

Modifié par Nunchakuman, 30 avril 2011 - 00:16.

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#23
Ultra0307

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bah le lien de loi que j'ai mis est claire dans mon cas, de plus je dois retourner ce contrat signé c'est marque sur l'exemplaire, mais eux non me réengage direct, ils attendent pas :oak:
Du coup je vais plutôt passez en livebox zen je crois, payez moins chère et redois attendre un an pour faire passez mes parents chez FREE, et j'ai les mêmes trucs que ce qu'ils m'ont mis et mon père à retenu la leçon en tout cas, donc ne refera pas la même erreur ^^
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#24
Nunchakuman

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Il n'est pas évident que cette disposition du code de la consommation s'applique à ton cas... Je peux me tromper (pas ma spécialité) mais l'article ne mentionne pas le réengagement, mais concerne plutôt la formation d'un nouveau contrat.
Dans l'absolu le contrat écrit a bien été signé lors de l'offre initiale, si le réengagement se fait aux même conditions alors il ne nécessite pas de formes particulières... Le lien contractuel n'a jamais été rompu en fait.
Après il faudrait voir si il y a de la jurisprudence dans ce cas de figure (la justice a très certainement déja eu a trancher ce genre de litige).
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#25
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c'est pas du tout le même contrat et pas le même tarif, donc signature nécessaire, d'ailleurs il y a bien un exemplaire à renvoyez à Orange pour finaliser le contrat ( que j'ai pas renvoyé évidemment ) mais ils ont quand même réengager.
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#26
Nunchakuman

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Il faudrait voir si le principe du réengagement et les nouvelles conditions sont deux choses séparées (c'est bien possible) en conséquence le simple oui téléphonique peut suffire à réengager, mais comme les conditions ne sont plus les mêmes, il faut que tu acceptes les nouvelles donc ils t'ont envoyé le contrat pour signature.
Le mieux est d'essayer de régler les choses amiablement (et effectivement ne pas renvoyer le contrat) puis si ils persistent, hausser le ton et prendre contact avec une association de consommateurs.

Généralement, les opérateurs téléphoniques opèrent juste à la frontière de ce qui est légal, et ils savent contourner les textes protecteurs du code de la consommation...
Ils ont aussi souvent l'habitude d'y aller au bluff, donc ne pas se laisser impressionner!
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oui voila, ils ont envoyé une nouvelle autorisation de prélèvement à renvoyez plus un contrat qu'ils veulent qu'on renvoie daté et signé, ce que l'on a pas fait.
Vu qu'ils avaient déjà une autorisation bah ils prélèvent tout le temps que l'on renvoie les documents ou pas....
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