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Chronopost et dédouanement


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23 réponses à ce sujet

#1
Seb1983

Seb1983

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Salut la communauté,

C'est avec regret que je viens vous demander des conseils concernant un problème de dédouanement.
Voici mon histoire :
J'ai acheté le 5 août sur ebay une carte graphique Pro, la QuadroFX 3600M et le 14 aoùt je reçois un mail de Chronopost me réclamant de payer le dédouanement pour recevoir mon colis.
Bon, je suis un peu dégouté, mais je leur envoie les justificatifs qu'ils me demandent ainsi que la facture PayPal. Jusque là tout va bien...
Aujourd'hui je vois un avis de passage dans ma boîte aux lettres et là grosse surprise, Chronopost me réclament 350€ pour le dédouanement de ma carte que j'ai payé 350$ !!! :o

Et j'ai bien regardé, ce montant n'est pas à un titre de contre-remboursement mais belle et bien pour le dédouanement du colis ! A savoir que j'ai bien payé le transport en plus (35$ ).

Donc là je ne comprends pas du tout et je pense que demain ça va péter le feu au standard de Chronopost Reims !!! J'espère vraiment qu'il y a une erreur car sinon, ce sont vraiment des escrocs !

Voilà, mais si vous avez des conseils n'hésitez pas, je vous raconte la suite demain...
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#2
solitaire

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Je trouve cela exagérée car tu devrai plutôt avoir dans les 150 euro de frais de douanes.
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P4G actuels: M17xR3 2820qm + 6970m

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#3
Jules31

Jules31

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@Solitaire :

je viens de matter sur le site de la commission européenne, et théoriquement, les frais de douane pour un tel appareil quelle que soit sa provenance est de 0% (j'espère ne pas m'être gouré dans la classification) :

Code TARIC : 8471 30 "Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran"


@Seb1983 :

Après avoir dit cela, donc si ta carte ne provient pas de l'union européenne (hors DOM et COM), tu ne devrais pas à avoir à payer des frais de douane (s'il y en a car je me suis gouré, l'assiette de calcul est normalement la valeur déclarée de la marchandise en y ajoutant les frais de transport). Tu devras juste t'acquitter de la TVA française à 19,6% sur ce produit et des frais de commissionnement en douane de l'opérateur de transport (habilitation par le ministère de l'économie pour effectuer pour le compte d'un tiers les déclarations des marchandises en douane). Le prix de ces frais sont libres mais tournent en général autour de 20€ (voir les conditions générales du transporteur).

Si la carte provient d'un DOM ou COM, c'est différent.

Si la carte provient d'un pays de l'UE (hors DOM-COM ou territoires des États membres à statut particulier), tu ne dois aucun frais de douane et tu acquittes directement la TVA intra-communautaire dans le pays d'achat et au taux en vigueur dans ce pays.

Bref, quelle que soit ton cas, on est loin des 350€ réclamé pour une valeur déclarée de 350$ + 35€ de frais de port.

Ah oui aussi, chose utile, si l'envoi provient d'un pays hors UE, il faut que plusieurs exemplaires des factures soit fourni avec la marchandise transportée pour que puisse s'effectuer les déclarations obligatoires en douane, chose qui à priori a été oublié dans ton cas).

J'espère avoir pu aider à y voir plus clair, en espérant ne pas m'être gouré et que les règles n'ont pas trop changé depuis l'époque où j'avais eu à les connaître.

Bonne soirée.

Modifié par Jules31, 18 août 2010 - 22:41.

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#4
Seb1983

Seb1983

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Merci beaucoup pour tous ces renseignements Jules31 ;)

Mais il est clair que les frais de douane qui me sont demandés sont incompréhensibles ! Par contre ma carte provient des États Unis, donc hors de l'Union Européenne. Mais même dans ce cas de figure, la taxe me paraît plus qu'abusive...
Je m'attendais à une taxe aux alentours des 25€, voir 50€. Mais là c'est démentiel !

Modifié par Seb1983, 18 août 2010 - 23:02.

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#5
Jules31

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Imagine que je me trompe dans la classification douanière et que tu sois taxé à 15% pour cette catégorie de marchandise en provenance des USA :

Valeur déclarée par le transporteur en douane : 350$ US = 272€
Frais de transport : 35€

Frais de douane : (272 + 35) * 0.15 = 46,05€

TVA : 272 * 0.196 = 53.31€

Frais de commissionnement : 18€ TTC (vérifié sur les conditions générales Chronopost, valables jusqu'à fin août)

Total : 46.05 + 53.31 + 18 = 117,36€


Voici un exemple.

Quels sont les documents que Chronopost t'a demandé de leur transmettre ? Quels sont les documents en ta possession concernant cet achat ? As-tu acheté à un particulier ou à un professionnel ?

Pour le moment, dans tes échanges avec eux, as-tu eu communication concernant les informations en leur possession leur ayant servi de base pour calculer ces frais de dédouanement ? De même sur les conditions applicables (frais de douane, TVA, frais de commissionnement, frais de transport) ?

En tout cas, fais toi communiquer toutes ces informations avant d'accepter la réception du colis. Normalement, si tout à été fait dans les règles par l'expéditeur, tu devrais avoir sur le colis de manière visible un ou plusieurs exemplaires d'une facture ou d'un formulaire pré-rempli qui sert de base pour le dédouanement et l'établissement de la lettre de transport (tu dois y trouver l'expéditeur, le destinataire, la date d'émission, une description détaillée, éventuellement le numéro de nomenclature douanière, le prix et la devise).

Dans le pire des cas, ton colis aura un joli ruban adhésif rouge estampillé "DOUANE" qui aura servi aux douaniers à Roissy de refermer ton colis après fouille pour voir ce qu'il contenait et si c'était conforme à la déclaration sur les exemplaires des factures.

Modifié par Jules31, 18 août 2010 - 23:55.

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#6
solitaire

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Donc ils se font 130 euro de marge ?
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#7
Jules31

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Non. Tu paies dans mon exemple 117€ au transporteur dont seulement une partie lui revient réellement :

- les 35€ de frais de transport (ou une partie de ceux-ci je présume en cas d'intermédiaire)
- les 18€ du commissionnement (dans le cas de Chronopost si je m'en tiens aux informations dispo sur leur site) qui sont censés couvrir ses frais de déclaration en douane qu'il effectue au nom et pour le compte d'un tiers).

Le reste (TVA et frais de douane) doivent être théoriquement reversés à l'État pour la TVA, et peut être aussi à l'État pour les frais de douane (ou à l'UE vu que c'est une compétence communautaire, l'État ne jouant le rôle que de percepteur et collecteur).


Tout ceci est bien sûr à vérifier car je n'ai pas la science infuse en la matière, et puis, mes maigres connaissances datent un peu :happy:

Modifié par Jules31, 19 août 2010 - 00:12.

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#8
ludovic036

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J'ai deja eu des souci de douane Seb1983 pour commander au Etat-unis du matériel informatique et malheureusement a chaque fois tu paye aussi chère de douane que ceux que ta acheter.
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#9
Jules31

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ludovic036, pourrais-tu préciser ? (type de matériel et taux appliquée pour le calcul des droits de douane - hors TVA bien entendu)

Modifié par Jules31, 19 août 2010 - 09:50.

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#10
ludovic036

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C'étè du watercooling apres pour plus infos il faudrai que je ressorte les factures.
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#11
Seb1983

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Bon, j'ai essayé de contacter l'agence de Reims de Chronopost mais ça ne répond pas !
Donc, en plus de se faire des marges monstrueuses sur le dédouanement ils s'offrent le luxe de ne même pas payer un (ou une) standardiste à plein temps :mad:

C'est vraiment n'importe quoi Chronopost... C'est le second colis que je reçois par eux de l'étranger et à chaque fois il y a ces frais de dédouanement.
Le premier colis était un composant provenant du Japon, là il s'agissait de matériel neuf donc le contenu et le prix leur étaient communiqués. Ce qui fait que j'ai du payer 28€ de dédouanement pour un rack à 30€ !!!
Bon, 28€ de dédouanement c'est pas la mère à boire, mais là 350€ de dédouanement, je n'en reviens toujours pas de ce montant !

[align=center]Image IPB[/align]

Sinon, Voici les documents qui m'ont été demandés :

[hr /]
1° >>> La facture commerciale ou pro forma correspondant au contenu du colis.

Si le contenu du colis a été commandé par Internet et que vous ne disposez pas de facture, vous pouvez nous envoyer le justificatif de transaction Paypal

2° >>> Le descriptif précis de la nature et de l’usage de la marchandise contenue dans votre colis

3° >>> Votre accord de paiement des taxes, par la formule suivante, écrite sur papier libre :

[align=center]« Je soussigné(e), Madame, Monsieur XXX, m’engage à payer les taxes à la livraison du colis…».[/align]
[hr /]
Je leur ai donc renvoyé un mail leur pour leurs fournir deux documents en pièces jointes. Le justificatif PayPal qui est un fichier PDF détaillant ma transaction PayPal et L'accord de paiement des taxes qui est un courrier en PDF avec le texte suivant :

[align=center]Image IPB[/align]

@ Jules31 : Et pour le transport c'est 35$, donc ça devrait faire un chouilla moins chère :P Concernant le vendeur, la transaction s'est effectuée sur ebay et le vendeur est un "Power Seller", donc particulier ou Pro ? Je n'en sais pas plus...
En tout cas merci pour tous ces renseignements :)

Mais je me dis que s'ils ne se sont pas trompés et qu'ils me réclament cette somme pour récupérer le colis, je peux très bien refuser de payer et le colis devrait repartir à l'expéditeur !?

Ce qui est sûr c'est que Chronopost c'est terminé ! A l'avenir, j'insisterais lourdement si j'effectue de prochaines transactions à l'étranger pour demander autre chose que Chronopost !!! J'ai déjà reçu une quantité industrielle de colis provenant de l'étranger (USA, Chine, Australie,...) mais je les recevais toujours par d'autres livreurs (UPS, GLS, USPS,...) et je n'ai jamais entendu parlé de dédouanement !
Là deux colis et deux dédouanement à des prix hors du commun, donc je recommande fortement à tout le monde d'éviter Chronopost :nana:

Surtout que je ne vois pas pourquoi je devrais payer une taxe sur un composant d'occasion ! De plus, ce n'est pas de ma faute si en France on n'est pas capable de produire des composants pour portable ou d'en vendre en boutique ou en grande surface, voir encore d'en commander en passant par une enseigne française !

Modifié par Seb1983, 19 août 2010 - 13:25.

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#12
solitaire

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Je te comprends.

Acheter une fx3600 à 350$ et se retrouvé à la rescription à payer un surplus de 350 euro, c'est un choc.

J'espère que cela va se régler dans le calme.
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#13
Jules31

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Ben disons que la règle est de payer les droits de douane et la TVA s'ils sont exigibles, et que Chronopost fait bien son travail en vertu de leur commissionnement (et dans le respect des conditions générales qui précisent bien la procédure et les opérations faites en ton nom et pour ton compte en douane, conditions que tu as approuvé, mais dont peu de personne ne lis ou pas systématiquement, même moi). Les autres transporteurs laissent courir mais il faut que tu te dises que c'est de la chance que tu n'aie rien eu à payer. C'est comme quand tu voyages et que tu ne déclares pas tes marchandises à la douane, tu es en fraude, tu le sais mais souvent ca passe, mais tu peux te faire choper par la volante un peu plus loin, et la en plus de payer les droits et TVA non perçus, tu risques une amende douanière.

Ensuite, occasion ou pas, du moment que tu importes en UE, tu dois payer des droits. Ce sont les règles du commerce international, quel que soit les pays, et la France n'y est pour rien. Si tu vas aux USA, ca sera pareil pour les produits importés d'un pays tiers (et tu risques de payer bonbon aussi car les USA ont une règlementation douanière encore plus sévère (il n'y a qu'à voir les litiges ouvert devant l'OMC à ce sujet).

Bon pour ton cas, je comprends que quand tu te fais choper pour la première fois et que tu n'es pas forcément au courant des règles douanières qui s'appliquent (nul n'est censé ignorer la loi mais la loi est complexe et difficile à appréhender), ben ca doit faire un choc. Cependant, je t'encourage à bien te faire expliquer par Chronopost les règles de calcul des frais qu'on te demande, à les vérifier et puis à ouvrir un litige à ce sujet si tu t'estime lésé (il doit y avoir des recours possible, en interne ou auprès des autorités douanières). A première vue, les frais paraissent énormissimes. Reste à voir s'ils sont correctement calculés, car dans les calculs que je fais dans mes précédents posts, j'ai fait des hypothèses quant aux taux et règles à appliquer.

Modifié par Jules31, 19 août 2010 - 12:26.

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#14
Seb1983

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Tu as raison Jules... Mon précédent poste à été légèrement rectifié en ce sens... (Cool Seb :chant:)

Voici l'exemple du premier dédouanement que j'ai dû payer à Chronopost le 09/08/2010, à gauche la facture de l'article provenant du Japon et à droite les frais de dédouanement :
[align=center]
Image IPB Image IPB[/align]

Il y a 10€ que je n'arrive pas à m'expliquer sur ce dédouanement... ? Car dans les 18€ il y a les frais de dossier et la TVA sur ces frais (2,95€), mais pour les 10€... je ne comprends pas !*
*Rectification : Le montant de 10€ est bien la TVA "composant + transport", voir détails plus bas...)

Edit : J'ai enfin réussi à avoir quelqu'un de chez Chronopost, Ouff ! Une personne fort agréable au passage, qui m'a expliqué que les frais pour mon colis seraient de 77€ au lieu des 350€. L'erreur viendrait du livreur qui à mon avis, doit forcer bien dur sur la bibine ! (Je me demande même s'il arrivera à retrouver ma maison vu l'état dans lequel ce pauvre homme doit être !!!).
La nouvelle livraison est prévue pour demain matin, donc je croise les doigts pour que ce montant ne change pas d'un jour à l'autre :arf:

Enfin, 77€ ça fait quand même mal au *partie inférieure et concave d'un divin flacon* ! Pour une carte à 272€ cela ferait 53€ de TVA**, le reste doit surement être une commission pour Chronopost ou une taxe douanière (voir les deux). Je vous mettrai un scanne du détail de ce dédouanement, cela pourra peut être servir à d'autres ;)

**Rectification : il faut rajouter les frais de transport, voir détails plus bas...

Mais je reste sur ma position pour dire que cela reste plus risqué de passer par Chronopost que par d'autres livreurs.

Modifié par Seb1983, 20 août 2010 - 09:19.

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#15
predator

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le livreur voulait se faire une "petite" marge :lol: :vert: :mdr:
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T4G du petit frère: Quad Core Q6600 + 660 GTX + 8Gb DDR3 + 500GB @7200Tr/min + 20" 1600x900 Boitier InWin 703

T4G de ma chérie: i5 760 + 210 GT + 8Gb DDR3 + SSD Samsung 250Gb + 24" Full HD

Autres: Corsair Vengeance 2000 7.1 :cool: + 5.1 Logitech X-540 Avec des Basses qui Tabassent :P + Iphoune 5 32gb + GoPro Hero 3 Edition Silver Micro SD 32Gb + Canon 650D + Ps3 Slim :D


#16
Jules31

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Pour ton achat au JAPON :

Suivant le cas, tu as des règles particulières.
Si c'est un envoi entre particulier, qu'il est dépourvu de caractère commercial, qu'il est pour ton usage personnel et à titre gratuit, que l'envoi est occasionnel et que la valeur est inférieure à 45€, tu es en franchise fiscale et douanière (tu n'as pas à payer des droits de douane ni de TVA).

S'il s'agit d'un envoi à caractère commercial de marchandise n'excédant pas 150€ (comme un achat sur internet), tu peux bénéficier d'une franchise douanière uniquement (je dis bien que tu peux car ca peut dépendre du type de marchandise et du pays d'origine).

Dans ton cas, je pense que tu es dans le second cas (tu as acheté à un professionnel au Japon). Tu es donc en franchise douanière (d'où le 0€ de droit de douane) mais tu dois t'acquitter de la TVA. La TVA est calculé sur le prix d'achat, les frais de port pouvant inclure une assurance. Dans ton cas, en TVA à 19,6%, on tombe bien sur 10€ en prenant pour assiette ton coût d'achat et de shipping ;)

Tout s'explique donc avec les règles de base sans aller chercher les exceptions à la règle (et ouais, il y a plein d'exceptions) !

Après, quand tu ne recommandes pas Chronopost, je tiens à redire que cette remarque ne tient que si on souhaite prendre le risque de ne pas déclarer en douane malgré l'obligation légale. Par principe, quand on achète à l'étranger sur Internet, résonnez comme si vous avez acheté directement à l'étranger pendant un voyage : partez du principe que vous devriez des droits pour évaluer le surcoût que vous devriez payé si vous vous faites choper. Ne pas oublier qu'en cas d'absence de déclaration alors qu'elle est obligatoire, on risque en plus de la régularisation une amende douanière, quel que soit la modalité d'entrée en UE de la marchandise (par correspondance ou non).

Je suis *où sont les... trop tard...* d'insister sur ce point, mais ca évitera de tomber des nues le jour où on vous réclamera de payer droits de douane et TVA. :happy:

Modifié par Jules31, 19 août 2010 - 14:14.

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#17
solitaire

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Il voulait s'acheter peut être un SSD.
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#18
Seb1983

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Pour les 10€ sur l'article provenant du Japon, ça doit être ça...
Je ne pensais pas que même les frais de transport subiraient la TVA ! Si on part sur le total de 51€, cela fait bien 10€ de TVA à 19,6% donc tu dois avoir raison Jules.
Les 18€ restant doivent se décomposer comme suit : 15,05€ de frais de dossier, plus la TVA sur ces frais de dossier de 2,95€ (la TVA on la paie vraiment jusqu'au bout !!!).

Sinon Solitaire, je ne comprends pas l'histoire du SSD ? :huh:

Pour l'instant, j'attends toujours le livreur de Chronopost... Mais si je rajoute les frais de port visiblement soumis à la TVA, cela porterait cette taxe à environ 59€, ensuite je rajoute à ce montant les 18€ de frais de dossier, cela fait bien 77€ !

Modifié par Seb1983, 20 août 2010 - 09:14.

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#19
solitaire

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Je parlais du transporteur qui pouvait s'acheter un ssd avec les 272 euro.
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#20
Seb1983

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@ Solitaire : Ah OK :lol:
Ça m'étonnerai que ce soit l'un des soucis du livreur d'avoir ou non un SSD :happy:

Bon, de mon côté j'ai reçu mon colis avec ma QuadroFX :win:
J'ai également reçu d'autres articles pour mon portable, livrés par le facteur sans soucis de dédouanement ! Pourtant ça provenait de Chine, USA et Belgique... J'ai été gâté aujourd'hui, mon œuvre touche à sa fin :yeah:
Ma signature est presque complète, il ne reste plus qu'à tout installer, laisser quelques évaluations sur ebay et procéder à toute une petite série de Benchs :P

Concernant le prix de ce dédouanement est bien de 77€, dont 59€ pour la TVA et 18€ pour Chronopost. Voici le détail :

[align=center]Image IPB[/align]

Modifié par Seb1983, 20 août 2010 - 13:10.

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#21
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Amuse-toi bien :D
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#22
Jules31

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Yes !

Pour les autres articles, si tu n'as pas eu de problème particulier en douane, c'est qu'ils n'ont pas fait les déclarations ou qu'ils avaient tous les documents nécessaires (les factures en 5 exemplaires plus d'autres docs suivant l'origine et le type de marchandise).

Pour la Belgique, pas de dédouanement car on reste dans l'UE. Tu paies la TVA dans le pays d'origine et basta (la TVA est intra-communautaire).

Le colis que tu as reçu aujourd'hui, il a été ouvert par la douane ou pas pour savoir de quoi il s'agissait ou chronopost t'a demandé copie des preuves de paiement juste car il leur manquait les informations sur le prix de la marchandise ?

Bon bench :)

Modifié par Jules31, 20 août 2010 - 13:25.

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#23
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Le colis n'a pas été ouvert, apparemment les documents que je leur ai envoyé ont juste servis pour récupérer les informations sur le prix de la marchandise.

Il y a juste eu une étiquette de la douane sur mon colis :

[align=center]Image IPB[/align]

Modifié par Seb1983, 20 août 2010 - 15:53.

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#24
Jules31

Jules31

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Ok. Ce n'est pas les douaniers qui ont mis l'étiquette mais les agents de chronopost dans le cadre de leur commissionnement.
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