Ferrari veut faire condamner Take Two pour contrefaçon

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Ferrari reproche à l’éditeur de GTA IV d’avoir dans son jeu des voitures qui ressemblent beaucoup trop aux modèles du constructeur italien.

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Ferrari a en effet  assigné l’éditeur du jeu GTA 4, la société Take Two, que les distributeurs Micromania, Game et Fnac, devant le Tribunal de grande instance de Paris. LE grief :  contrefaçon de droit d’auteur et de dessins et modèles, et concurrence déloyale et parasitaire. Le constructeur italien estime le modèle de voiture « Turismo » représenté dans GTA 4 est une contrefaçon de la 360 Modena et de la F 40. Il ajoute également que le logo sur les véhicules du jeu, un lapin cabré, pourrait causer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Ferrari a été débouté à deux reprises. Pour le Tribunal de grande instance, par un arrêt du 21 septembre 2012,  « si le modèle « Turismo » possédait effectivement certaines ressemblances avec les modèles de Ferrari, l’absence de reprise des caractéristiques essentielles des véhicules originaux s’opposait au grief de contrefaçon ».  Même chose pour la propriété intellectuelle. Le Tribunal a estimé que « dans un domaine où les impératifs fonctionnels et techniques sont nombreux, les modèles de véhicules se différencient par des éléments précis, parfois limités et définis avec soin », de telle sorte que le modèle « Turismo » possédait un caractère propre conférant une impression d’ensemble distincte des modèles originaux. De même l’utilisation d’un animal cambré n’est pas suffisant pour parler d’imitation, a noté la Cours d’appel. De nombreuses marques utilisent un animal comme logo de leurs voitures de sport.

Ferrari a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision. Les conclusions de la Chambre commerciale de la Cour de cassation sont légèrement différentes. Elle a  a cassé l’arrêt d’appel sur l’aspect concurrence déloyale. Elle estime en effet que Take Two pourrait bien à exploiter la notoriété du constructeur italien, ce qui constitue un élément de concurrence déloyale ou de parasitisme économique. Tout simplement parce que de nombreux joueurs comparaissaient les modèles existants et fictifs tandis que d’autres créaient des mods pour remplacer la Turismo par des Ferrari. A  La Cour de cassation a estimé que ce point méritait une attention particulière et la Cour d’Appel de Paris devra à nouveau trancher. Il est loin le temps où l’on pouvait parcourir la côte californienne au volant de sa Ferrari dans Outrun.

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